Gastroiberico.com fait partie de Christa De Kock, dont le TVA est BE0749.341.331. Il s'agit d'une entreprise destinée à la création et à la gestion de commerce en ligne.

Christa De Kock - Gastroiberico.com

TVA/VAT BE0749.341.331

Rue Meregracht 77

1770 Liedekerke, Belgique

Tel.: +32 (0)2/80.80.287

info@gastroiberico.com

www.gastroiberico.com

PREAMBULE

Ces informations correspondent aux termes et aux conditions qui régulent l'achat de produits délivrés par Gastroiberico.com depuis sa boutique en ligne.

Les Termes et les Conditions de ventes décrits ci-dessous régient exclusivement les relations contractuelles entre l'ensemble des utilisateurs du site de Gastroiberico.com (nommé par la suite "Client") et le vendeur, qui est la société Christa De Kock et propriétaire de la boutique virtuelle: www.gastroiberico.com

1. BUT

1.1. Le but des Termes et des Conditions actuelles de ventes porte sur la distribution engagée par Gastroiberico.com des produits proposés dans sa boutique virtuelle, en échange d'une prestation économique.

1.2. En accédant à notre portail, le Client s'engage à respecter d'une part les Termes et les Conditions mais également les normes d'utilisation qui y figurent.

2. ENTREE EN VIGUEUR

2.1. Ces Termes et Conditions, appliqués lors de la commande, constituent le contrat entre Gastroiberico.com et le Client pour la distribution de produits. Aucun autre Terme ou Condition ne pourra être appliqué.

2.2. Il conviendra que le Client accepte les conditions générales prévues dans cet article dès le moment où il se soumet à la lecture de ce dernier et qu´'il accepte les Termes et les Conditions.

3. REALISER UNE COMMANDE

3.1. Pour réaliser une commande, le Client doit au moins avoir 18 ans.

3.2. Lorsque le Client passe sa commande, nous lui envoyons un numéro de commande.

3.3. Lorsque le Client réalise sa commande, ce dernier nous fait une offre sur l'achat des produits qu'il a sélectionnés en accord avec les Termes et Conditions. Nous nous réservons le droit d'accepter ou non son offre.

3.4. Si nous acceptons sa commande, nous informons le client en lui faisant parvenir une confirmation de commande. Nous lui envoyons la confirmation de commande par email, dès l'instant où le Client a renseigné son adresse électronique par le biais du formulaire de données personnelles. Si nous ne pouvons pas accepter sa commande, nous essayerons de le contacter par email ou par téléphone.

3.5 Même si nous mettons tout en oeuvre pour fournir les produits choisis par le client dans sa commande, il peut arriver qu'il soit impossible de lui fournir certains produits comme par exemple lorsque le produit n'est plus en stock. Dans ce cas nous contacterons le Client pour l'informer et si possible nous lui suggérerons des produits similaires qu'il pourra acheter. Si nos suggestions ne lui conviennent pas, nous annulerons sa commande portant sur les produits que nous ne pouvons pas lui fournir et nous lui rendrons la somme engagée pour ces produits. Le remboursement de cette somme établit la limite de notre responsabilité envers le Client, si nous ne pouvons pas lui fournir les produits demandés.

3.6 Le délai maximum pour annuler une commande est de 1 heure après la validation de celle-ci.

4. INFORMATIONS A PROPOS DES PRODUITS

4.1. Nous accordons une grande attention aux informations à propos des caractéristiques essentielles des produits par le biais de descriptions techniques émanant d'entreprises collaboratrices et de fabricants, et de photographies qui illustrent les produits. Cela se réalise dans la limite du possible en respectant les meilleurs modèles du marché.

5. PRIX

5.1. Le prix de chaque produit est clairement visible sur la page web. Le prix et les conditions des produits proposés peuvent varier.

5.2. Nous nous réservons le droit d'encaisser la commande dès la réception.

5.3. Les prix de ventes indiqués dans notre Boutique en Ligne se présentent sous la forme suivante:

L'ensemble des prix inclut la TVA, mais nous déduisons ce montant du total dans le cas où l'envoi se réalise dans une zone n'ayant pas de TVA. Le client doit uniquement l´indiquer dans le champ "un commentaire" au moment de la commande.

5.4. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Les frais de livraison sont à prendre en charge par le Client et s'ajouteront au total du montant des produits sélectionnés. Nous informerons le Client de ces frais avant la confirmation de la commande et avant la fin du processus d'achat.

5.5. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à n'importe quel moment. Cependant, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le portail au moment de la réalisation de la commande faite par le Client.

6. DISPONIBILITES

6.1. Il faut prendre en compte le fait que les commandes soient envoyées dans la limite des stocks disponibles. Si un des articles commandés n'est pas en stock, nous nous engageons à envoyer au Client un email le plus tôt possible (à partir de la date pendant laquelle la commande a été passé) pour l'informer du délai sous lequel nous pourrons envoyer le(s) produit(s). Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas attendre, il pourra demander le remboursement du montant des articles indisponibles.

6.2. Si l'un des produits commandés, une fois facturé, n'est pas disponible, nous nous engageons à envoyer au Client les produits disponibles et à offrir les frais de livraison sur le reste de la commande. Si cela est possible nous lui proposerons un article de qualité à un prix équivalant à la place du produit non disponible.

7. PAIEMENT DES PRODUITS

7.1. Gastroiberico.com s'est associée avec MultiSafepay afin de garantir un maximum de sécurité lors du paiement. Lorsque le symbôle de MultiSafepay est visible, le Client peut considérer que sa transaction est 100% sécurisée.

7.2. Si notre département de sécurité soupçonne toute anomalie ou fraude, Gastroiberico.com se réserve le droit d'annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

7.3. Gastroiberico.com met à disposition du Client 3 modalités de paiement:

- Paiement par carte de crédit/débit:

Si le Client choisit de payer par carte bancaire, sa commande ne pourra pas être prise en compte et la transaction ne pourra pas se réaliser tant que le paiement n'est pas autorisé par sa banque ou sa caisse. Le paiement en ligne par carte de crédit se réalise par le biais du système de sécurité "HTTPS", qui crypte les données bancaires lorsqu'elles sont transmises par Internet. Pour des raisons de sécurité, Gastroiberico.com vérifie toutes les commandes effectuées par carte bancaire. Nous acceptons les cartes Maestro et n'importe quelle Visa et Mastercard autorisée dans le système de paiement sécurisé Verified by Visa. De plus, pour toute commande dont le montant excède la limite fixée par Gastroiberico.com, une pièce d'identité et un justificatif de domicile sera demandé au Client qui devra nous envoyer ces documents par email et nous l'indiquer.

- Paiement par virement bancaire:

Le Client devra réaliser le virement sur le compte indiqué. Lorsque la commande est terminée, le Client recevra un email automatique avec les détails du compte bancaire sur lequel doit s'effectuer le versement.

Important: lorsqu'il s'agit d'un virement le Client doit indiquer la référence qui lui sera communiquée à la fin de la commande. Dans le cas oú cette référence n'est pas indiquée, nous annulerons la commande et nous rendrons au Client son argent sous 7 jours.

- Paiement par PayPal:

PayPal permet directement de payer sans communiquer les données financières sur Internet. Paypal crypte automatiquement les données confidentielles via les meilleures technologies disponibles sur le marché.

Si vous avez crée un accord de paiement avec Paypal en cochant la case “ Se souvenir de mes données Paypal " et souhaitez annuler cet accord, vous pouvez le faire depuis votre compte Paypal.

7.4. Dans le cas où l'achat se réalise par un consommateur final ou par une entreprise une facture sera délivrée. Cette dernière se composera du montant correspondant à la TVA si elle est applicable et aux frais de livraisons.

8. LIVRAISON DES PRODUITS

8.1. Nous enverrons au Client les produits à l'adresse qui figure sur le formulaire de données personnelles.

8.2. Sur la page de commande, plus concrètement dans le panier d'achat, nous indiquons le montant auquel s'ajoutent les frais de livraison avant la fin de la commande.

8.3. Le délai entre la réalisation de la commande et la date du premier déplacement de l'employé chargé du transport dans le lieu déterminé correspond à la somme des 2 éléments:

1. le délai d'envoi (0 à 2 jours) = validation du paiement + préparation de la commande + réception du colis par l'employé de l'entreprise de transport.

2. Le délai de livraison de la commande par l'employé de l'entreprise de transport. Vous serrez informé depuis le début de ce délai dès réception de l'email intitulé "envoi de la commande". Ces délais sont à compter pendant les jours ouvrables.

8.4. Nous envoyons le produit aprés avoir vérifié que le paiement s'est correctement effectué et ensuite, nous expédions les produits selon l'option choisie:

• GLS: transport routier; délai entre 1 et 8 jours ouvrables (selon pays de destination).

8.5. Nous comptons les heures et les jours en tant que jours ouvrables, en excluant ainsi les samedi, les dimanches et les jours fériés. Si pour une cause indépendante de Gastroiberico.com, ce délai est dépassé, nous informerons le Client de l'incident.

8.6. Le Client s'engage à ce que lui ou une personne désignée se trouve au domicile indiqué pour réceptionner le colis. Si personne ne le réceptionne la première fois, le transporteur essayera plusieurs fois. Si jamais la commande ne peut pas être livrée, le colis ne sera pas réexpédié, entrainant le remboursement de la commande effectuée par le Client sans les frais de livraison ou la restitution des produits qui sont à la charge du Client.

9. CONDITIONS DE RETOUR ET CHANGEMENT DES PRODUITS

10.1Si le client n'est pas satisfait de quelque produit que ce soit qu'il a acquérit chez nous, nous pouvons modifier ou lui renvoyer le produit dans les 14 jours de la livraison des marchandises et il peut obtenir un remboursement pour le produit retourné au plus tard 30 jours. Le coût de la collecte des transports sera toujours votre responsabilité.

9.2. Si la commande arrive avec quelque anomalie, ce fait a dû être communiqué immédiatement après la réception de cette commande. Contactez notre service client et vous serez informé de la marche à suivre pour le remplacement du produit. Le coût de la collecte des transports sera toujours notre responsabilité.

9.3. Pour effectuer un correct retour des produits, il faut suivre les normes suivantes :

• Les produits doivent être retournés dans leur caisse/emballage originale. Si cela n’est pas possible, utiliser une caisse de la même qualité. Ne pas ajouter de scotch, agrafes ou autres aux produits ou à leur emballage.

• Les produits ne peuvent pas être utilisés de façon que leur valeur soit réduite ou endommagée. Dans le cas de charcuterie ou du jambon, leur poids ne peut être inférieur à 80% des montants de poids originaux.

• Les produits doivent être accompagnés du motif du retour noté manuellement pour une démarche correcte et rapide du retour.

9.4. À l’arrivé à notre entrepôt, nous étudierons l’état des produits. S’ils ne sont pas conformes à la normative établie pour les retours et son état n’est pas correct, nous nous réservons le droit de rembourser une quantité inférieur à titre du produit ou produits endommagés.

9.5. À la fin de cette vérification des produits, nous procéderons au remboursement du montant à travers de la même voie avec laquelle le paiement a été effectué ou nous vous contacterons afin de réaliser le remplacement des produits concernés.

10. SERVICE APRES-VENTE

Si vous souhaitez contacter le Service Client: Vous pouvez nous envoyer un message depuis notre Formulaire de contact.

11. LES OBLIGATIONS DE GASTROIBERICO.COM ET DU CLIENT

12.1. Gastroiberico.com s'engage à fournir au Client toutes les informations nécessaires à propos des produits proposés et concernant les commandes. Gastroiberico.com n'est pas tenue responsable si les conditions actuelles ne sont pas appliquées lorsqu'il s'agit de force majeure, d'erreur du Client ou d'un évènement imprévisible venant d'une personne qui n'apparait pas dans le contrat.

11.2. Le Client s'engage à remplir les formulaires de commande et les champs qui y figurent selon les consignes indiquées. Gastroiberico.com protège les données conformément à la loi. Le Client s'engage également à régler le montant du produit, avec les taxes correspondantes et les frais d'envoi.

11.3. Nous vous rappelons qu'il est préférable de garder une copie des informations engendrées lors de l'achat de produits. Gastroiberico.com n'est pas tenue responsable de fuites de données, de fichiers ou, plus généralement de n'importe quel dommage qui vient d'une erreur de sauvegarde faite par le Client pour les produits qu'il a achetés.

11.4. Gastroiberico.com n'assume par les conséquences pouvant venir d'une mauvaise utilisation des produits vendus depuis sa Boutique en Ligne.

12. COMMENTAIRES

Tous les commentaires rédigés par les Clients sont contrôlés par l'équipe en charge du marketing. Si les commentaires que nous recevons enfreignent la loi, les valeurs éthiques ou morales (abus de publicité, diffamation, insultes, commentaires hors sujets...), Gastroiberico.com se réserve le droit de supprimer ou de modifier certains commentaires.

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

13.1. Les données personnelles que le Client doit nous fournir sont indispensables pour l'envoi des commandes et pour la rédaction des factures. L'absence de ces informations aboutira à une annulation automatique de la commande. En s'inscrivant sur le site, le Client s'engage à fournir des données personnelles correctes, données qui serviront à lui offrir la prestation délivrée par Gastroiberico.com et à identifier correctemment le Client enregistré. De plus, cela permettra à Gastroiberico.com d'envoyer des informations et de la publicité concernant les différents produits et les offres que la société recense sur son site.

14. PROPRIETE INTELECTUELLE

14.1. L'ensemble des contenus de la Boutique Virtuelle de Gastroiberico.com (illustrations, textes, dénominations, marques, images, videos) appartient à Gastroiberico.com. Toute reproduction partielle ou totale des informations par n'importe quel procédé et support est soumise au préalable à une autorisation expresse donnée par Gastroiberico.com.

15. LOI A APPLIQUER ET JURIDICTION

15.1. Le contrat actuel sera interprété et dirigé conformément à la législation belge et européenne en vigueur.

15.2. Chaque partie se soumet aux juges et aux tribunaux du Bruxelles pour résoudre les conflits et doit renoncer à tout autre recours.

16. A PROPOS DES PROMOTIONS ET DES COUPONS

16.1 L'ensemble de nos promotions et de nos coupons sont valables un mois si la promotion ne contient aucune précision.

16.2 Gastroiberico.com se réserve le droit d'annuler une promotion à toute personne qui n'utilise pas correctement cette promotion, y compris lorsque la personne tente de l'obtenir sous différentes identités.

16.3. Vous ne pouvez utiliser qu'un coupon par achat. Les coupons ne sont pas cumulables.